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نوشته شده توسط : oprshe

Taxe fonci re. Taxe d'habitation et contribution l public Une exon totale de taxe d et un d de contribution l community sur la r principale sont r r aux personnes de furthermore de sixty ans ou veuves quel que soit leur ou infirmes ou invalides louis vuitton pas cher ne pouvant subvenir par leur travail aux n de leur existence et aux personnes titulaires de l aux adultes handicap ou de l de solidarit aux personnes ou de l suppl d'invalidit L 815 one et L 815 24 du Code de la s sociale) : disposent de revenus modestes : le revenu fiscal de r de l pr ne doit pas d un certain montant (pour la contribution l community, se reporter aux plafonds, rubrique En savoir furthermore en bas de web page), et non assujetties l de solidarit sur la fortune au titre de l pr qui occupent leur habitation : soit seules ou avec leur conjoint soit avec des personnes compt cost pour l'imp sur le revenu soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de r de l'ann pr ne d pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique En savoir furthermore en bas de page) ou titulaires de l de solidarit aux personnes ou de l suppl d (posts L.815 1 et L.815 24 du code de la louis vuitton paris s sociale. Toutefois, les revenus d'une tierce personne assistant une personne infirme ou invalide ne sont pas pris en compte. Cette exon est accord automatiquement, sans d de votre part. Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas appliqu demandez la votre centre sac louis vuitton des finances publiques, notamment lorsque vous remplissez les circumstances d pour la premi fois. Par ailleurs, les personnes qui accueillent sous leur toit un ascendant (mothers and fathers ou grands parents) de plus de 70 ans ou infirme, peuvent b d abattement sur leur taxe d si l a for each l pr un revenu fiscal de r inf aux plafonds (se reporter aux plafonds, rubrique En savoir furthermore en bas de page). (se reporter aux plafonds, rubrique " En savoir furthermore " en bas de page). Ces deux circumstances remplies, vous avez droit: si vous de plus de sixty five ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2012, un d automatique de 100 de la taxe fonci relative votre habitation principale. si vous de plus de 75 ans, une exon de la sac louis vuitton pas cher taxe fonci sur votre r principale, appliqu automatiquement, et une exon de la taxe fonci sur votre r secondaire si vous en fa la demande. L ne concerne pas la taxe d des ordures m Les all de taxe fonci sur les propri b et/ou de taxe d contribution l public, en faveur des personnes de situation modeste contraintes de quitter leur habitation principale pour accueillies en maison de retraite sont maintenus dans la





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تاریخ انتشار : جمعه 31 مرداد 1393 | نظرات ()
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